L’acte de naissance est un document d’état civil exigé par l’administration dans un certain nombre de situations, comme la succession, les donations ainsi que certaines ventes. Zutopi vous propose de plonger dans l’histoire de ce document phare de l’administration française !

Le premier acte de naissance, œuvre de l’évêché de Nantes

La toute première trace de l’acte de naissance français, ou plutôt de son ancêtre, est à chercher du côté des livres de comptes ecclésiastiques, dès le XIVe siècle. A l’époque, les curés consignaient dans des registres les dons qu’ils recevaient lors des mariages, des sépultures mais aussi et surtout des naissances. Ces actes étaient alors la seule trace écrite de la démographie, notamment en Bretagne et à Paris. Les registres servaient également à assurer la traçabilité des liens de parenté et ainsi éviter les mariages « contre nature ».

Le premier texte réglementaire encadrant le « comptabilisation des naissances » est l’œuvre de l’évêché de Nantes, en 1406. En l’occurrence, il s’agissait d’une ordonnance de l’évêque qui imposait l’enregistrement de tous les baptêmes. Les évêchés de Rennes, Besançon, Angers puis Paris suivront dans la foulée respectivement en 1464, 1480, 1504 et 1515. L’évêque de Paris a justifié cette injonction par « l’observation du droit canonique en matière matrimoniale, pour lutter contre les mariages consanguins, l’inceste et le concubinage ».

Mais ce n’est qu’en août 1539 que la pratique sera dûment cadrée par l’ordonnance de Villers-Cotterêts, qui sera à l’origine de l’acte de naissance dans sa forme contemporaine. Cette ordonnance a détaillé dans ses articles 52 et 53 les modalités d’enregistrement des registres paroissiaux, imposant pour la première fois leur dépôt au greffe du bailliage ou de la sénéchaussée. Plus tard, l’ordonnance de Blois viendra imposer la présence d quatre témoins pour l’inscription aux registres paroissiaux. L’Eglise imposera dans la foulée, à l’occasion du premier synode nationale de 1559, l’inscription des éléments suivants :

• Le nom du père ;
• Le nom de la mère ;
• Les parrains ;
• Les marraines.

Des précisions supplémentaires ont été imposées par le législateur royal à ses sujets protestants. L’acte de naissance français avait alors pris en forme, même s’il connaîtra de nombreuses modifications tout au long des siècles suivants, notamment avec le Code Louis, la déclaration royale du 9 avril 1736, etc. Notons enfin que les registres d’état civil antérieurs à 1859 ont entièrement disparu avec l’incendie de l’Hôtel de Ville et du Palais de justice le 24 mai 1871, sous la Commune de Paris. Aujourd’hui, l’acte de naissance peut être demandé auprès de la mairie du lieu de naissance, indépendamment de la nationalité de la personne concernée. Il peut également être demandé en ligne via le service Mon Acte de Naissance. Le document d’état civil est alors envoyé par la poste à l’adresse indiquée par le demandeur.

L’acte de naissance, un document central dans l’administration française

Aujourd’hui, l’acte de naissance est un document juridique qui atteste de la naissance d’une personne. Bien que son utilisation ait reculé depuis une quarantaine d’années, il reste demandé pour certaines opérations de vente, de succession et de donation. L’acte de naissance français peut prendre trois formes différentes :

• La copie intégrale, qui n’est finalement qu’une photocopie de l’acte de naissance. Cette « version » contient donc le nom de famille, le prénom, le nom d’usage (le cas échéant), la date de naissance, le lieu de naissance ainsi que la civilité (mentions « Monsieur » et « Madame » uniquement) de la personne en question. Des mentions dites « marginales » viennent s’y greffer en fonction des événements de vie de la personne concernée, avec le nom de l’époux/se, le divorce, le décès de l’époux/se, les changements de nom ou de genre et enfin le décès du titulaire. La copie intégrale informe également sur ce que l’on appelle la « capacité de la personne » : est-elle mise sous tutelle ? Est-elle sous curatelle ? Sous sauvegarde de justice ? En habilitation familiale ?
• L’extrait d’acte de naissance avec filiation, qui reprend une partie des renseignements de l’acte de naissance, notamment en lien avec les parents. C’est la « version » de l’acte de naissance exigée lors d’une succession ;
• L’acte de naissance sans filiation, qui ne reprend que les indications en rapport avec la personne concernée (sans les parents).